J.O. 147 du 26 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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NOR : JUSC0420488A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004 :

Mlle Debusigne (Sabine, Emmanuelle, Stéphanie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Bonnet (Jean-François, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Sabine Debusigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».